CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE NATUROMARKET
ENTRE
La société NATUROMARKET, société par actions simplifiée de droit français, ayant son siège social au 98 rue Escudier 92100 Boulogne Billancourt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 889 961 413 (ci-après « NATUROMARKET »)
ET
Toute personne physique visitant ou s’inscrivant sur le site www.naturomarket.com (ci-après l’« Utilisateur »)
Préambule :
NATUROMARKET met à disposition sur son site internet www.naturomarket.com (ci-après le « Site ») une Marketplace (ci-après la « Marketplace NATUROMARKET ») à destination des Utilisateurs et héberge les offres de produits et services (ci-après les « Produits ») proposées par des vendeurs professionnels inscrits sur la Marketplace (ci-après « Vendeurs »).
Définitions :
Acheteur/Client : Désigne l’Utilisateur ayant validé une commande agissant à titre privé et qualifié de consommateur selon le code de la consommation.
Code d’Accès : Désigne le nom de l’Utilisateur et le mot de passe confidentiel associé lui permettant de s’identifier et de se connecter sur son Compte Utilisateur.
Compte Utilisateur : Désigne l’interface à laquelle l’Utilisateur accède grâce à ses Code d’Accès, lui permettant d’avoir une vision d’ensemble sur les Produits qu’il a commandé (notifications, etc.) et de commander de nouveaux Produits.
Article 1/ Champ d’application des conditions générales d’utilisation
L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »).
Les CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site. Le Site est un site portail qui permet aux Utilisateurs de :
- mieux connaître les activités de NATUROMARKET ;
- d’acheter des Produits en ligne via la Marketplace NATUROMARKET;
- contacter NATUROMARKET et/ou les Vendeurs pour toute question relative aux Produits, par e-mail à l’adresse contact@naturomarket.com ou via le chatbot/discussion instantanée sur le site
- prendre rendez-vous en ligne avec un naturopathe pour obtenir des conseils
NATUROMARKET se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGU, selon l’évolution technique de la plateforme http://wordpress-535099-1708133.cloudwaysapps.com ou des offres de Produits, des modèles de diffusion mis en place et de l’évolution de la législation.
L’utilisation du Site est toujours soumise à la version en cours des CGU postée sur le Site au moment de la passation de la commande et accessible à l’Acheteur au moment de cette utilisation. Il appartient à l’Acheteur de consulter aussi souvent que nécessaire les CGU accessibles tant sur la partie publique du Site que dans la zone réservée à chaque Acheteur.
Article 2/ Rôle de NATUROMARKET
Naturomarket met à la disposition de l’Utilisateur une plateforme permettant à ce dernier de commander des produits ou des services fournis par des professionnels.
Les produits et services présents sur le Site ne se substituent en aucun cas à un traitement médical et ne dispense en aucun cas de consulter et/ou de suivre les recommandations allopathiques.
Les préconisations écrites sur le Site ou les produits proposés à la vente n’ont pas pour objet et ne peuvent être interprétées comme mettant en place un traitement curatif. À aucun moment l’Utilisateur ne doit cesser un traitement médicamenteux en cours.
Naturomarket ne peut être tenue responsable :
– des conseils fournis par les professionnels dans le cadre des services, par écrit ou par oral lors d’échange en Visio, ces derniers garantissant la qualité de leur prestation et de leurs actes.
– du contenu des fiches produits et des produits eux-mêmes, ceux-ci étant respectivement validés et vendus sous l’entière responsabilité du Vendeur professionnel
Article 3/ Conditions d’accès au Site
L’accès à certaines rubriques du Site peut nécessiter la création d’un compte par l’Utilisateur. En toute hypothèse, la création d’un Compte Utilisateur est un prérequis à toute achat de produits ou de souscription de services.
Les données nécessaires à la création d’un Compte Utilisateur sont détaillées lors de leur collecte. L’Utilisateur doit renseigner une adresse e-mail pour se créer un compte, il reçoit son mot de passe par e-mail. Il peut ensuite modifier son identifiant et son mot de passe dans son espace « mon compte »
Le Compte Utilisateur sera associé à l’adresse e-mail renseignée par l’Utilisateur lors du processus de création de son Compte. Une adresse e-mail ne peut être associée qu’à un seul Compte Utilisateur.
L’Utilisateur garantit que les données déclarées auprès de NATUROMARKET sont sincères, complètes et à jour et que l’adresse e-mail associée à son Compte Utilisateur est consultée régulièrement.
L’Utilisateur s’interdit de créer un compte sous l’identité d’un tiers. Il est responsable exclusif de la confidentialité de ses identifiants (login et mot de passe) lui permettant d’utiliser son Compte Utilisateur. Toute utilisation de son Compte Utilisateur effectuée par le biais de ses identifiant et mot de passe personnels est présumée avoir été effectuée par l’Utilisateur ou un tiers autorisé par l’Utilisateur, et ce jusqu’à ce que son compte soit désactivé.
En utilisant ce Site, l’Utilisateur agit pour son compte ou en tant que représentant de tiers, au nom et pour leur compte et garantit qu’il a au moins 18 ans, et est autrement reconnu comme étant capable de former des accords juridiquement contraignants en vertu du droit applicable.
Chaque Utilisateur a l’obligation de maintenir la confidentialité de ses Code d’Accès. Il est responsable de toutes leurs utilisations, qu’il les ait ou non effectivement ou expressément autorisée.
Article 4/ Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des données contenues sur notre Site, et notamment, de façon non limitative, la charte graphique, les textes, les logos est protégé par les dispositions légales relatives aux droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, de l’un des contenus de notre Site est rigoureusement interdite.
Le logo et les marques «Naturomarket » ainsi que le nom de domaine «naturomarket.com» constituent des dénominations protégées appartenant à Naturomarket, dont l’usage doit respecter les conditions d’utilisation précisées sur le Site.
Vous vous engagez à ne pas rediffuser ou reproduire les données publiées sur notre Site ou fournies dans le cadre de l’utilisation de nos services autrement que pour votre usage strictement personnel et conformément aux présentes CGU.
Article 5/ Données personnelles
5.1 Données collectées lors de l’utilisation du Site
Dans le cadre de la consultation ou de l’utilisation du Site, les données personnelles communiquées par l’Utilisateur sont collectées par la société NATUROMARKET qui est responsable de traitement au sens de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel.
Les données personnelles sont utilisées pour les besoins du bon fonctionnement des services, pour la gestion de la relation avec les Utilisateurs du Site et pour permettre à NATUROMARKET de mieux interagir avec les Utilisateurs, tel que détaillé dans la Politique de Protection des données personnelles[BJ1] .
5.2 Données collectées lors de la souscription et de l’utilisation d’un des services proposés par Naturomarket
5.2.1 Dans le cadre de la fourniture de ses services, NATUROMARKET est amenée à collecter et enregistrer via ses prestataires les données personnelles communiquée par l’Utilisateur, à l’exception des données relatives au paiement des services, effectué par carte bancaire sur les sites sécurisés des établissements bancaires partenaires.
NATUROMARKET ne collecte et n’enregistre des données personnelles que pour les besoins de la fourniture de ses services. Ces données sont spécifiées au moment de leur collecte et sont traitées conformément aux conditions contractuelles des différents services dans le cadre desquels elles sont collectées et traitées.
5.2.2. Les données de l’Utilisateur pourront également être utilisées pour réaliser des opérations relatives à la prospection commerciale. Vos données sont ainsi susceptibles d’être utilisées, dans le respect des autorisations requises éventuellement que Vous nous aurez consenties :
- pour Vous envoyer des messages de promotion ou des publicités personnalisés ou non, par voie électronique,
- pour analyser votre utilisation des services accessibles en utilisant notamment votre navigation en ligne et vos réactions aux e-mails, afin que nous puissions mieux Vous connaître, apprécier si les messages que nous vous adressons présentent un intérêt pour Vous et Vous proposer des offres, contenus et services adaptés à Votre profil; ces analyses seront effectuées dans le respect des autorisations que Vous nous aurez éventuellement consenties, notamment en cas d’utilisation de cookies ou autres traceurs.
Pour les opérations de prospection commerciale liées au profilage et qui reposent sur le consentement de la personne concernée par le traitement, celle-ci peut retirer à tout moment son consentement étant entendu que cela ne remettra pas en cause la licéité du traitement mis en œuvre avant cette révocation.
5.3 Exercice de vos droits
Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relatif aux données personnelles le concernant, qu’il peut exercer à tout moment, en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à : admin@naturomarket.com et/ou par courrier postal adressé à NATUROMARKET, DPO, 98 rue Escudier 92100 Boulogne Billancourt.
De manière générale, pour en savoir plus sur les traitements de Données Personnelles opérés par NATUROMARKET, leur durée de conservation, l’exercice des droits des personnes concernées, nous vous invitons à consulter la Politique de Protection des Données Personnelles de NATUROMARKET.
Article 6/ Droit applicable et règlement de différends
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige y afférent sera soumis au tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de Paris.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA MARKETPLACE NATUROMARKET
ENTRE
La société NATUROMARKET, société par actions simplifiée de droit français, ayant son siège social au 98 rue Escudier 92100 Boulogne Billancourt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 889 961 413 (ci-après « NATUROMARKET »)
ET
Toute personne physique souhaitant passer Commande sur le site www.naturomarket.com (ci-après l’« Utilisateur »)
Préambule :
NATUROMARKET met à disposition sur son site internet www.naturomarket.com (ci-après le « Site ») une Marketplace (ci-après la « Marketplace NATUROMARKET ») à destination des Utilisateurs et héberge les offres de produits et services (ci-après les « Produits ») proposées par des vendeurs professionnels inscrits sur la Marketplace (ci-après « Vendeurs »).
Définitions :
Acheteur/Client : Désigne l’Utilisateur ayant validé une Commande agissant à titre privé et qualifié de consommateur selon le code de la consommation.
Code d’Accès : Désigne le nom de l’Utilisateur et le mot de passe confidentiel associé lui permettant de s’identifier et de se connecter sur son Compte Utilisateur.
Commande : désigne l’étape de vente au cours de laquelle le client commande un Produit sur le Site.
Compte Utilisateur : Désigne l’interface à laquelle l’Utilisateur accède grâce à ses Code d’Accès, lui permettant d’avoir une vision d’ensemble sur les Produits qu’il a commandé (notifications, etc.), de commander de nouveaux Produits, modifier ses coordonnées et faire une demande de remboursement.
Produit : désigne tout produit fabriqué ou détenu par le Vendeur, et disponible sur la Marketplace NATUROMARKET en tant qu’offre de vente.
Article 1/ Champ d’application
L’utilisation de la Marketplace NATUROMARKET et toute Commande de Produits par l’Utilisateur implique son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de la Marketplace NATUROMARKET (ci-après les « Conditions générales »).
NATUROMARKET se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions générales, selon l’évolution technique de la plateforme http://wordpress-535099-1708133.cloudwaysapps.com ou des offres de Produits, des modèles de diffusion mis en place et de l’évolution de la législation.
La passation de toute Commande via la Marketplace NATUROMARKET est subordonnée à l’acceptation entière et sans réserve par l’Acheteur des Conditions générales et des conditions spécifiques des Vendeurs détaillées sur la fiche produit.
Les Conditions générales font partie du processus de Commande et sont présentés à l’Acheteur pour acceptation lors de toute Commande d’un ou plusieurs Produits, lui permettant ainsi de les lire et de les accepter avant la validation de sa Commande.
Les Conditions générales sont accessibles en permanence sur le Site dans des formats électroniques permettant leur impression et/ou leur téléchargement et leur conservation, de manière à ce que Vous puissiez procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde à des fins personnelles.
Article 2/ Rôle de NATUROMARKET
Les Produits présents sur la Marketplace NATUROMARKET ne se substituent en aucun cas à un traitement médical et ne dispense en aucun cas de consulter et/ou de suivre les recommandations allopathiques. Les préconisations écrites sur le Site ou les Produits proposés à la vente n’ont pas pour objet et ne peuvent être interprétées comme mettant en place un traitement curatif. À aucun moment l’Utilisateur ne doit cesser un traitement médicamenteux en cours.
NATUROMARKET intervient comme simple intermédiaire de mise en relation des Vendeurs et des Acheteurs sur la Marketplace NATUROMARKET, et n’est pas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs (clairement identifiés sur le Site comme précisé dans le panier par la mention « Vendu et expédié par « Nom de la marque »).
La gamme de Produits présents sur la Marketplace NATUROMARKET sont distribués (et parfois fabriqués) par les Vendeurs. A ce titre NATUROMARKET n’intervient à aucun moment dans la fabrication desdits Produits, mais uniquement en qualité de prestataire de mise en relation en mettant sa Marketplace NATUROMARKET à la disposition des Vendeurs et des Clients.
En conséquence, le Vendeur est le seul responsable du contenu de la fiche produit, et, en tant que vendeur desdits Produits, de leur disponibilité et de leur qualité.
En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), la responsabilité de NATUROMARKET ne pourra pas être engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Vendeurs (prix, descriptifs des Produits, visuels de Produits ….) ou les Acheteurs, sauf si NATUROMARKET ne les rendait pas promptement inaccessibles après que leur illicéité manifeste lui aura été notifiée dans les conditions prévues par la LCEN. Par conséquent, toute réclamation devra être adressée par l’Acheteur au Vendeur, via son Espace Client, dans les rubriques « Mes commandes ». Le Vendeur est seul responsable du traitement des réclamations et du SAV liés aux Produits qu’il vend sur le Site via la Marketplace NATUROMARKET.
NATUROMARKET se réserve néanmoins le droit d’intervenir en arbitrage dans le cas où le Vendeur n’apporterait pas de réponse à une demande ou ne réglerait pas un litige ouvert par l’Acheteur sous 2 jours ouvrés.
Article 3/ Conditions d’accès aux Produits proposés
La création d’un Compte Utilisateur est un prérequis à toute opération d’achat de Produits.
Les données nécessaires à la création d’un Compte Utilisateur sont détaillées lors de leur collecte. L’Utilisateur doit renseigner une adresse e-mail pour se créer un compte, il reçoit son mot de passe par e-mail. Il peut ensuite modifier son identifiant et son mot de passe dans son espace « mon compte »
Le Compte Utilisateur sera associé à l’adresse e-mail renseignée par l’Utilisateur lors du processus de création de son Compte. Une adresse e-mail ne peut être associée qu’à un seul Compte Utilisateur.
L’Utilisateur garantit que les données déclarées auprès de NATUROMARKET sont sincères, complètes et à jour et que l’adresse e-mail associée à son Compte Utilisateur est consultée régulièrement.
L’Utilisateur s’interdit de créer un compte sous l’identité d’un tiers. Il est responsable exclusif de la confidentialité de ses identifiants (login et mot de passe) lui permettant d’utiliser son Compte Utilisateur. Toute utilisation de son Compte Utilisateur effectuée par le biais de ses identifiant et mot de passe personnels est présumée avoir été effectuée par l’Utilisateur ou un tiers autorisé par l’Utilisateur, et ce jusqu’à ce que son compte soit désactivé.
Chaque Utilisateur a l’obligation de maintenir la confidentialité de ses Code d’Accès. Il est responsable de toutes leurs utilisations, qu’il les ait ou non effectivement ou expressément autorisée.
Article 4/ Parcours commande
4.1 Offres et commande
L’ensemble des offres de la Marketplace NATUROMARKET sont créées et renseignées par les Vendeurs qui sont seuls responsables de la complétude du descriptif fourni, de la conformité du Produit proposé audit descriptif et de la détermination du prix de vente.
Processus de commande
Lors du processus de commande, l’Acheteur vérifie le contenu de la Commande et, le cas échéant, après l’avoir modifié, l’Acheteur accepte pleinement et sans réserve l’intégralité des Conditions générales.
Après avoir à nouveau confirmé le contenu de sa commande (double clic sur l’icône « Acheter ») et accepté son obligation de paiement de la commande, l’Acheteur validera définitivement sa Commande par son paiement effectif. La Commande ne sera valide et prise en compte qu’à compter du paiement du prix du Produit.
Naturomarket envoie une confirmation de commande par e-mail au client pour l’ensemble de sa commande.
Il est à noter que le Vendeur peut se réserver le droit de ne pas valider une Commande et/ou de suspendre l’exécution de la Commande de l’Acheteur pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
– la Commande ne serait pas conforme aux Conditions générales et aux conditions spécifiques du Vendeur ;
– les quantités de produits commandées ne correspondraient pas à un usage normal d’un Acheteur consommateur ;
– plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la Commande ;
– le ou les Produits objets de la commande sont en rupture de stock.
4.2 Prix et paiement du Produit
Le prix de chaque Produit est indiqué dans la fiche descriptive du Produit. Le prix s’entend TTC et hors frais de livraison. Le cas échéant, les frais de livraison sont ajoutés au prix du Produit avant validation finale de la Commande.
L’Acheteur effectue son paiement au comptant par carte bancaire ou plus tard ou en plusieurs fois s’il utilise le paiement avec Paypal ou la solution Alma, et doit à ce titre fournir au prestataire de service de paiement ses données de carte bancaire lors du processus d’achat.
4.3 Suspension/ Clôture d’un compte Acheteur sur la Marketplace NATUROMARKET
En cas d’activité anormale d’un Acheteur sur le Site (telle que toute activité de nature professionnelle pour les Acheteurs consommateurs) constatée par NATUROMARKET ou le Vendeur sur la base d’indices graves et concordants qui feraient peser un soupçon de fraude sur ledit Acheteur, NATUROMARKET se réserve le droit de procéder à la suspension et/ou à la clôture du ou des compte(s) Acheteur concerné(s). Dans cette hypothèse, l’Acheteur recevra un e-mail d’information de la part de NATUROMARKET l’informant de la clôture de son compte Acheteur.
Article 5/ Expédition et livraison
5.1. Certains Produits achetés auprès de Vendeurs peuvent être expédiés par NATUROMARKET. Les Produits concernés porteront la mention « vendu par [Nom du Vendeur] et expédié par NATUROMARKET ». Le Vendeur s’engage à expédier et livrer dans les délais indiqués, les Produits disponibles conformément aux modalités choisies par l’Acheteur et à confirmer l’expédition du(es) Produit(s) sur son interface Vendeur.
5.2. L’ensemble des délais annoncés pour la livraison des produits proposés par le Vendeur sont renseignés directement par le Vendeur. Ces délais correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition des commandes, ainsi qu’au délai de livraison du transporteur utilisé par le Vendeur.
Les délais mentionnés ci-dessus courent dès la validation de la Commande du Produit.
5.3. Les Produits achetés auprès des Vendeurs sont livrés au domicile de l’Acheteur ou à l’adresse renseignée (adresse de facturation ou de livraison).
5.4. En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé par l’intermédiaire de la Plateforme auprès d’un Vendeur, NATUROMARKET informera le Client dans les meilleurs délais, et procédera, selon l’option qui paraîtra la plus opportune, soit, à l’annulation de la Commande et ainsi au remboursement du Client, soit, à la réorientation de la Commande vers un autre Vendeur. En tout état de cause, le Client pourra, conformément à l’article L. 121-20-3 alinéa 2 du Code de la Consommation, demander l’annulation de sa commande et le remboursement de toutes les sommes versées, qui devra être réalisé au plus tard dans le délai de 30 jours à compter de la date du paiement.
5.5. Le délai de livraison maximal est mentionné lors de la passation de la Commande du Client sur le Site.
En cas de non-respect de ce délai maximal et après avoir enjoint le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, le Client peut, conformément aux articles L.138-1 et L.138-2 du Code de la Consommation, demander l’annulation de sa commande et le remboursement de toutes les sommes versées.
Dans une telle hypothèse, le Client obtiendra le remboursement de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il a demandé l’annulation de sa commande.
Article 6/ Avis clients
Seuls les Acheteurs ayant acheté un Produit peuvent laisser un avis sur ledit Produit. L’Acheteur pourra évaluer le Produit du Vendeur sur son Espace Client à l’issue de la vente, selon les modalités et dans le respect de la politique concernant les avis clients[BJ1] .
NATUROMARKET se réserve le droit de supprimer les avis laissés par les Acheteurs conformément aux Conditions générales d’utilisation du module avis clients.
Article 7/ Droit de rétractation
7.1. Principe du droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, l’Acheteur consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires courant à compter du lendemain de la réception du dernier Produit de sa commande. L’Acheteur consommateur peut retourner, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge, tout article, dans un état permettant sa remise en vente (ceci supposant qu’il soit retourné dans son emballage d’origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une protection équivalente dudit article au cours de son transport retour) et d’en demander le remboursement.
Pour retourner un ou plusieurs Produits, l’Acheteur consommateur doit se rendre sur son espace « mon compte » en allant dans « mes commandes » et « demander un remboursement ». Il pourra alors sélectionner le ou les Produits qu’il souhaite retourner. La demande sera transmise à Naturomarket qui communiquera la demande au Vendeur par e-mail.
Les informations concernant sa commande et son paiement sont accessibles dans son Espace Client, dans les rubriques « Mes commandes »
Le retour d’un colis doit être soigneusement préparé selon les consignes données par le Vendeur, il doit notamment être retourné avec tous les accessoires livrés dans son emballage d’origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une protection équivalente du Produit, et envoyé à l’adresse du service compétent qui a été communiquée à l’Acheteur consommateur par le Vendeur.
L’Acheteur consommateur a quatorze (14) jours pour renvoyer à ses frais le Produit au Vendeur. Conformément aux dispositions légales, le Vendeur :
-Dispose de quatorze (14) jours pour rembourser l’Acheteur consommateur, à compter de la date à laquelle il est informé de sa décision de rétractation.
-Peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits.
NATUROMARKET procèdera au remboursement de l’Acheteur consommateur sur ordre du Vendeur et cela via le même moyen de paiement que celui utilisé pour payer sa commande. Ainsi, si l’Acheteur consommateur a payé sa commande à l’aide d’une carte bancaire, NATUROMARKET procédera au remboursement de l’Acheteur consommateur par recrédit sur sa carte bancaire.
7.2. Exceptions au droit de rétractation
Il est expressément rappelé qu’aux termes de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, sauf accord du Vendeur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
-
De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
-
De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
-
De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
-
De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
-
De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
Article 8/ Garantie légale de conformité et des défauts de la chose vendue
Toute demande formulée au titre des garanties légales prévues aux articles L.211-4 du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code civil doit être adressée au Vendeur du Produit concerné, dont les coordonnées sont mentionnées sur la facture que le vendeur doit lui adresser par email ou dans le colis.
Toute réclamation adressée à NATUROMARKET sera en tout état de cause transmise par cette dernière au Vendeur du produit faisant l’objet d’une réclamation.
Les Vendeurs sont, seuls, tenus des défauts de conformité du Produit commandé au sens de l’article L.211- 4 du Code de la Consommation et des défauts du Produit commandé dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
· bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
· peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation ;
· est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit commandé durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance de ce Produit.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par le Vendeur. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Le Produit concerné devra être renvoyé au Vendeur qui l’a expédié, accompagné d’un courrier détaillant le défaut de conformité allégué.
Article 9/ Limitations et exclusion de responsabilités
NATUROMARKET ne saurait être tenu responsable de tout dommage ou manquement occasionné, tant civilement que pénalement, du fait d’une fausse déclaration du Client.
NATUROMARKET ne garantit en aucune manière que la plateforme http://wordpress-535099-1708133.cloudwaysapps.com/ sera en permanence disponible sans interruption, ou sans erreur. Ainsi, la plateforme pourra être interrompue temporairement, pour des raisons techniques ; le cas échéant un message d’erreur s’affichera sur la page d’accueil de la plateforme. Toute commande interrompue pour une raison technique ne sera prise en considération que si elle donne lieu à un e-mail de confirmation de commande à l’attention du Client.
NATUROMARKET ne saurait être tenue responsable :
· pour toute indisponibilité du Site causée par une défaillance des acteurs techniques du réseau Internet, une saturation des réseaux à certaines périodes, et/ou du fait des caractéristiques techniques et limites de l’Internet et de l’accès à Internet ;
· pour toute contamination, par virus ou autre nuisance informatique quelle que soit la technologie utilisée, de Vos sites Internet, blogs, Contenus et/ou logiciels, dont la protection Vous incombe ;
· pour toute négligence, vol ou communication à un tiers des Codes d’Accès de l’Utilisateur ;
· de toute intervention de NATUROMARKET sur le Compte Utilisateur (notamment en cas de suspension ou d’interruption) en application d’un impératif technique ou d’une opération de maintenance rendue nécessaire, en application d’une obligation légale ou réglementaire, ou en application d’une décision judiciaire ou de toute autre autorité compétente ;
· de l’inadéquation des Produits commandés avec les objectifs poursuivis dans l’utilisation desdits Produits, ou avec les besoins de l’Acheteur ;
NATUROMARKET ne saurait être considérée comme responsable des obligations incombant aux Vendeurs, lesquelles sont énumérées ci-après :
· Qualité et/ou respect des réglementations applicables aux Produits,
· Disponibilité des Produits (en stock),
· Prix des Produits,
· Informations concernant le Vendeur (coordonnées…),
· Délais d’expédition,
· Emballage et protection du colis,
· Conformité et garantie contre les vices cachés des Produits livrés,
· Échange ou réexpédition de Produits le cas échéant.
Les Vendeurs ne sauraient appliquer leur garantie sur leurs produits dans les cas où le Client n’a pas respecté des conditions d’utilisation, et, le cas échéant, de conservation optimales et/ou consommé les Produits au-delà de la date limite indiquée sur l’emballage.
Dans le cas où les limitations qui précèdent ne peuvent s’appliquer en tout ou partie car interdites par des règles d’ordre public de certains pays et juridictions, la responsabilité totale de NATUROMARKET sera limitée au montant que le Client a effectivement versé au titre de la commande du Produit à l’origine du préjudice invoqué et judiciairement reconnu comme établi.
Article 10/ Données personnelles
10.1 Données collectées lors de votre commande de Produits
10.2.1 Dans le cadre d’une commande par un Acheteur sur la Marketplace NATUROMARKET auprès d’un Vendeur, NATUROMARKET et le Vendeur sont Responsables conjoints, au sens de l’article 26 du RGPD, du traitement des Données Personnelles de l’Acheteur recueillies dans le cadre de sa commande.
Les Données personnelles de l’Acheteur sont collectées et traitées pour les Finalités spécifiques détaillées ci-après, pour lesquelles soit le Vendeur soit NATUROMARKET sont en charge :
|
Finalité
|
Responsable de traitement en charge
|
Destinataire(s)
|
|
Gestion, exécution, suivi et expédition de la commande
|
Vendeur
|
Prestataires spécialisés dans le transport et la livraisonPrestataire spécialisé dans l’optimisation de la gestion de stocks et d’approvisionnement, dans le transport et la livraison
|
|
Émission des factures
|
Vendeur
|
Prestataire spécialisé dans l’édition de facture, le cas échéant
|
|
Gestion de la relation client (en cas de réclamation/litige)
|
Vendeur
|
Prestataire spécialisé dans la gestion de la relation client
|
|
Prospection commerciale
|
NATUROMARKET
|
Prestataire spécialisé dans l’envoi de newsletter et emails promotionnels
|
|
Obligations légales et/ou réglementaires
|
NATUROMARKET et/ou Vendeur
|
|
Il est précisé à l’Acheteur que les dispositions de la Politique de Protection des Données Personnelles de NATUROMARKET et notamment les finalités déterminées au sein de celle-ci demeurent applicables dans le cadre de la passation d’une Commande sur la Marketplace NATUROMARKET .
10.2.2. Vos données pourront également être utilisées pour réaliser des opérations relatives à la prospection commerciale. Vos données sont ainsi susceptibles d’être utilisées, dans le respect des autorisations requises éventuellement que Vous nous aurez consenties :
• pour vous envoyer des messages de promotion ou des publicités personnalisés ou non, par voie électronique,
• pour analyser votre utilisation des services accessibles en utilisant notamment votre navigation en ligne et vos réactions aux e-mails, afin que nous puissions mieux Vous connaître, apprécier si les messages que nous vous adressons présentent un intérêt pour Vous et Vous proposer des offres, contenus et services adaptés à Votre profil; ces analyses seront effectuées dans le respect des autorisations que Vous nous aurez éventuellement consenties, notamment en cas d’utilisation de cookies ou autres traceurs.
Pour les opérations de prospection commerciale liées au profilage et qui reposent sur le consentement de la personne concernée par le traitement, celle-ci peut retirer à tout moment son consentement étant entendu que cela ne remettra pas en cause la licéité du traitement mis en œuvre avant cette révocation.
10.3 Durée de conservation des traitements des Données personnelles des Acheteurs sur la Marketplace NATUROMARKET
Les Données Personnelles des Acheteurs sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités de traitement visées ci-dessus.
Pour les finalités pour lesquelles NATUROMARKET est Responsable de traitement, les Données Personnelles des Acheteurs sont conservées pendant les durées indiquées à la Politique de Protection des Données Personnelles de NATUROMARKET.
10.4. Conformément à la Politique de Protection des données personnelles, NATUROMARKET pourra être amenée à transférer les données des Acheteurs à des prestataires tiers dans le cadre de la mise à disposition de la Marketplace NATUROMARKET. Il est ici précisé que NATUROMARKET veillera à ce que les prestataires tiers fournissent les mêmes garanties pour mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement de données soit conforme aux exigences des textes en vigueur relatifs à la protection des données personnelles.
10.5 Exercice de vos droits
Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, l’Acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relatif aux données personnelles le concernant, qu’il peut exercer à tout moment, en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à : admin@naturomarket.com et/ou par courrier postal adressé à NATUROMARKET, DPO, 98 rue Escudier 92100 Boulogne Billancourt.
De manière générale, pour en savoir plus sur les traitements de Données Personnelles opérés par NATUROMARKET, leur durée de conservation, l’exercice des droits des personnes concernées, l’Acheteur est invité à consulter la Politique de Protection des Données Personnelles de NATUROMARKET.
Article 11/Force majeure
Aucune des parties ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations contractuelles ou des retards dans l’exécution d’une obligation du Contrat, ou de leurs conséquences de quelque nature qu’elles soient, qui seraient dus à la survenance d’un cas de force majeure au sens de l’article 1148 du Code Civil.
Dans le cas de survenance d’un tel événement de force majeure, les obligations du présent Contrat sont suspendues. Si le cas de force majeure se poursuit pendant une durée de plus d’un mois, les présentes Conditions générales pourront être résiliées, avec un effet relatif, par l’une ou l’autre des Parties dès réception par l’autre d’une lettre recommandé.
Article 12/ Médiation pour les Acheteurs consommateurs
La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible en cliquant ici[BJ3] .
Article 13/ Convention de preuve
Dès lors que la commande d’un Produit s’effectue à distance via son Compte Utilisateur, le Client reconnaît et accepte que, comme en cas de litige relatif à la commande d’un Produit ou à l’utilisation des Services ou de son Compte Utilisateur, les journaux de connexions établis par les systèmes de NATUROMARKET feront foi et notamment les Codes d’Accès associés à chaque Compte Utilisateur et les adresses IP, dans les conditions fixées par les textes en vigueur.
Ces informations collectées feront notamment foi de :
-
toute souscription, résiliation de tout Service,
-
toute commande d’un Produit,
-
toute utilisation du Compte Utilisateur,
-
la bonne exécution des Conditions générales.
Article 14/ Dispositions générales
14.1. Le fait pour l’une des parties de ne pas exercer un quelconque de ses droits prévus dans les Conditions générales ou de ne pas se prévaloir d’un manquement contractuel, ne sera pas considéré comme une renonciation à l’exercice des droits précités ou à l’obligation en cause.
14.2. Si une quelconque des stipulations contractuelles des Conditions générales est déclarée non opposable ou frappée de nullité par une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite et n’emportera pas la nullité des autres stipulations.
14.3. Les Conditions générales sont rédigées en langue française, laquelle prévaut sur toute autre langue de traduction utilisée.
Article 15/ Droit applicable et règlement de différends
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français.
Tout litige y afférent sera soumis au tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de Paris.
CONTRAT DE SERVICE DE CONSEILS EN LIGNE
Les présentes sont conclues entre, d’une part, la société NATUROMARKET, société par actions simplifiée de droit français, ayant son siège social au 98 rue Escudier 92100 Boulogne Billancourt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 889 961 413 (ci-après désignée par « NATUROMARKET ») et, d’autre part, toute personne physique agissant en son nom propre ou au nom et pour le compte d’une autre personne physique (ci-après le « Client »).
Article 1. Cadre contractuel
Les présentes conditions applicables au Service (ci-après le « Contrat ») sont conclues en application des Conditions Générales d’Utilisation du Site.
Les termes employés dans le présent Contrat commençant avec une majuscule ont la signification qui leur a été donnée dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site, sauf définition particulière prévue au présent Contrat.
En cas de contradictions ou de difficultés d’interprétation entre le présent Contrat et les Conditions Générales d’Utilisation du Site, les dispositions du Contrat prévalent.
La présente version du Contrat vient remplacer les versions que le Client aurait précédemment acceptées.
Article 2. Objet
Le Contrat détermine les conditions et modalités selon lesquelles NATUROMARKET met à la disposition du Client un service de prise de rendez-vous par vidéo avec un naturopathe (le « Service »).
Article 3. Description du Service
3.1. NATUROMARKET met à disposition du Client une plateforme de prise de rendez-vous pour un échange unique par vidéo (ci-après la « Visio ») avec un naturopathe dont les compétences sont attestées par un diplôme, planifié à un horaire préalablement convenu, pour une durée telle que précisée sur le Site, selon les modalités sélectionnées par le Client dans le formulaire en ligne.
3.2. Les échanges vidéo avec un naturopathe ont pour objectif de fournir des conseils uniquement en relation avec l’alimentation et l’hygiène de vie, tels que les Produits disponibles sur la Marketplace NATUROMARKET.
En aucun cas les conseils fournis dans le cadre du Service n’ont pour vocation ou objectif de :
– poser un diagnostic
– prescrire un traitement
– évoquer une possible guérison
– faire cesser un traitement médicamenteux en cours
Les échanges avec un naturopathe ne sont pas des actes couverts par l’Assurance Maladie et ne peuvent faire l’objet de remboursement.
À aucun moment le Client ne doit cesser un traitement médicamenteux en cours. Le Service ne se substitue en aucun cas à un traitement médical et ne dispense en aucun cas de consulter et/ou de suivre les recommandations allopathiques.
Si le Client aborde un sujet ou plusieurs sujets entraînant un dépassement de la durée, le naturopathe se réserve le droit de demander au Client de planifier un autre rendez-vous et donc de repayer pour le service.
3.3. Si pendant l’échange téléphonique le Client aborde des sujets autres que ceux visés à l’article 3.2, le naturopathe mettra fin à l’appel vidéo. Le Client reconnaît qu’il ne pourra prétendre à aucun remboursement ou compensation à ce titre.
3.4. Les informations et conseils fournis par les naturopathes ne peuvent pas être considérées comme des conseils médicaux, diagnostics ou prescriptions, et en aucun cas comme une alternative aux traitements médicamenteux et à une prise en charge médicale. Il est fortement recommandé de consulter des professionnels de santé dûment homologués auprès des autorités sanitaires pour toute question relative à la santé.
Article 4. Conditions d’accès aux Service
Pour prendre rendez-vous, le Client doit fournir ses coordonnées et compléter le formulaire en ligne. Les données nécessaires sont détaillées lors de leur collecte.
Le Client garantit que les données déclarées auprès de NATUROMARKET sont sincères, complètes et à jour et que l’adresse e-mail renseignée est consultée régulièrement.
Le Client doit disposer d’un Compte Zoom pour pouvoir se connecter le jour du rendez-vous (en utilisant la version web Zoom, ou en téléchargeant et installant l’application de visioconférence en local).
En cas de problème de conexion à la Visio, le Client doit contacter Naturomarket à l’adresse suivante : consultations@naturomarket.com.
Article 5. Modalités de prise de rendez-vous
5.1. Les naturopathes gèrent et mettent à jour leur calendrier depuis la plateforme mise à disposition par NATUROMARKET pour entrer les créneaux pour lesquels ils sont disponibles.
5.2. Le Client prend rendez-vous avec un naturopathe sur le site internet de NATUROMARKET en choisissant le naturopathe qu’il souhaite consulter et la date de rendez-vous qui lui convient en fonction des créneaux disponibles.
5.3. Le Client reçoit une confirmation de sa prise de rendez-vous avec un lien Zoom pour accéder à la Visio. Le Client peut modifier la date et l’heure de son rendez-vous via un lien contenu dans l’e-mail. Il reçoit un rappel 1h avant son rendez-vous par e-mail et/ou par SMS.
Article 6. Obligation du Client et droit de rétractation
Vous vous engagez à fixer un rendez-vous avec le naturopathe et à Vous rendre disponible au moment convenu.
Dans le cas où le Client ne se connecte pas dans les 10 minutes suivant le début de la Visio, le naturopathe mettra fin à l’appel vidéo. Le Client reconnaît qu’il ne pourra prétendre à aucun remboursement ou compensation à ce titre.
Le Service est sans obligation d’achat d’autres services présents sur la Marketplace Naturomarket, ni préalablement, ni a posteriori.
Conformément à l’article L228-18 du Code de la consommation, le Client qualifié de consommateur dispose d’un droit de rétractation. Celui-ci peut l’exercer librement à tout moment jusqu’à 24h avant le rendez-vous en modifiant la date et l’heure de son rendez-vous ou en annulant gratuitement le rendez-vous via un lien contenu dans l’e-mail de confirmation de son rendez-vous. En cas d’annulation du rendez-vous dans le délai ci-avant indiqué, le client sera alors remboursé sur la carte bancaire qu’il a utilisé pour faire le paiement.
En revanche, dans la mesure où le rendez-vous serait pris avant l’écoulement d’un délai de 14 jours à compter du jour de la commande, le Client renonce par les présentes expressément au bénéfice du droit de rétractation à la date convenue de l’appel, conformément à l’article L228-28, 1° du Code de la consommation.
Article 7. Tarifs
Le coût du Service est communiqué au Client sur le Site web avant souscription.
Le Client paie la prestation à NATUROMARKET au moment de la réservation en ligne selon les modalités décrites sur le Site.
En tout état de cause, aucun remboursement ne sera effectué après le début de l’appel, quelle que soit l’issue de l’appel.
Article 8. Durée du Contrat
Le présent Contrat entre en vigueur à compter de la souscription du Service et est conclu jusqu’à la fin de la Visio, sans tacite reconduction.
Article 9. Exclusion et limitation de responsabilité de Naturomarket
NATUROMARKET décline toute responsabilité :
- en cas d’erreur dans la saisie des coordonnées par le Client rendant impossible l’envoi de tout courriel nécessaire au bon fonctionnement et à la bonne administration du Service de prise de rendez-vous en ligne ;
- En cas d’annulation ou d’indisponibilité de du naturopathe consécutivement à la programmation d’un rendez-vous par le Client via le Service de prise de rendez-vous en ligne.
La responsabilité de NATUROMARKET ne saurait être engagée concernant le contenu des échanges avec le naturopathe, le résultat du rendez-vous ou les choix réalisés par le Client à la suite de ce rendez-vous. NATUROMARKET n’est pas responsable de l’exactitude, de l’utilisation correcte des informations, ni des problèmes de santé qui peuvent résulter de pratiques ou produits dont vous pouvez avoir connaissance à travers les conseils fournis par les naturopathes.
Article 10. Données personnelles
10.1. Dans le cadre de la fourniture du Service, les données personnelles communiquées par le Client sont collectées par NATUROMARKET qui est responsable de traitement au sens de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel.
10.2. Les données personnelles sont utilisées pour la gestion de la prise de rendez-vous et pour permettre à NATUROMARKET de mieux interagir avec les Clients, tel que détaillé dans la Politique de Protection des données personnelles.
10.3. Exercice de vos droits
Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relatif aux données personnelles le concernant, qu’il peut exercer à tout moment, en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à : admin@naturomarket.com et/ou par courrier postal adressé à NATUROMARKET, DPO, 98 rue Escudier 92100 Boulogne Billancourt.
De manière générale, pour en savoir plus sur les traitements de Données Personnelles opérés par NATUROMARKET, leur durée de conservation, l’exercice des droits des personnes concernées, nous vous invitons à consulter la Politique de Protection des Données Personnelles de NATUROMARKET.
10.4. NATUROMARKET peut être amenée à transférer certaines des données du Client à des prestataires situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne (« Pays Tiers »).
Dans un tel cas, NATUROMARKET s’assure que ce transfert est effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantissent un niveau de protection adéquat de la vie privée et des droits fondamentaux du Client (notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types de la Commission Européenne).
Sur simple demande formulée au Délégué à la Protection des Données, celui-ci peut fournir davantage d’informations au Client quant à ces transferts.
Article 11. Dispositions diverses
Le fait pour l’une des Parties de ne pas exercer l’un quelconque de ses droits prévus au Contrat ou de ne pas se prévaloir d’un manquement à l’une quelconque des obligations contractuelles ne sera pas considéré comme une renonciation à l’exercice des droits précités ou à l’obligation en cause.
Si l’une ou plusieurs stipulations du Contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles par une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations garderont leur force et leur portée.
Le Contrat est rédigé en langue française, laquelle prévaut sur toute autre langue de traduction utilisée.
Article 12. Droit applicable — Résolution des litiges
12.1. Le Contrat est soumis au droit français.
12.2. Avant toute action contentieuse, les Parties chercheront, de bonne foi, à régler à l’amiable leurs différends relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, l’interruption, la résiliation ou la dénonciation du Contrat.
12.3. À défaut de résolution amiable, tout différend portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution du Contrat sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
DU MODULE AVIS CLIENTS
Le dépôt d’un avis implique l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation du module Avis Clients dans leur intégralité, sans condition ni réserve.
- DÉFINITIONS
Chaque fois qu’ils seront utilisés dans le présent document, les termes suivants, qu’ils soient au singulier ou au pluriel, auront le sens défini ci-après dès lors qu’ils seront utilisés avec une majuscule :
- « Avis» désigne une Note et un Commentaire.
- « NATUROMARKET» désigne la société par actions simplifiée de droit français, ayant son siège social au 98 rue Escudier 92100 Boulogne Billancourt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 889 961 413, qui exploite et opère le Site.
- « Client » désigne la personne physique, disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateur auprès de NATUROMARKET, dont l’Avis est diffusé sur le Site.
- « CGU» désigne les présentes « conditions générales d’utilisation du module Avis Clients ».
- « Commentaire» désigne l’appréciation qualitative et/ou quantitative du Client sur un produit et/ou un Vendeur Marketplace.
- « Espace Client» désigne l’espace personnel du Client sur le Site accessible via l’onglet « Mon Compte » du Site dans lequel le Client peut notamment retrouver toutes les informations relatives à ses commandes.
- « Modération » désigne le filtrage, analyse ou processus réalisé automatiquement ou par des moyens humains en vue d’accepter ou de rejeter un Avis client.
- « Note» désigne la note donnée par un Client à un produit et/ou à un Vendeur Marketplace.
- « Contenu » désigne indifféremment la Note, le Commentaire généré par le Client lorsqu’il dépose un Avis.
- « Site » désigne le site Internet accessible sur naturomarket.com
- « Vendeur Marketplace » désigne un vendeur professionnel qui propose la vente de ses produits aux Clients via le Site.
- OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles un Client peut déposer un Avis sur le Site ainsi que les principales caractéristiques du contrôle exercé par NATUROMARKET au moment de sa collecte, de sa Modération et de sa diffusion.
- TYPOLOGIES DES AVIS
NATUROMARKET met à la disposition des Acheteurs des moyens leur permettant d’évaluer la qualité des produits après son achat. Le dépôt d’avis par les Acheteurs n’engendre pas de contrepartie.
Cette transparence permet aux Acheteurs de sélectionner des Produits les plus sérieux, qualitatifs et qui respectent le mieux leurs besoins.
– L’appréciation est réalisée suivant des critères d’évaluation et par l’attribution d’étoile(s) par les Acheteurs.
– Le Commentaire est l’appréciation du produit évalué par le Client ; il est librement inscrit par le Client dans le champ prévu à cet effet dans le formulaire de collecte de l’Avis et doit comporter un minimum de 50 caractères et un maximum de 500 caractères.
Par ailleurs :
– La Note globale affichée sur le Site (au bas de chaque fiche produit lorsque la Note concerne un produit) est la moyenne arithmétique de l’ensemble des Notes recueillies pour un même produit.
- MODALITÉS DE DÉPÔT D’UN AVIS PAR UN CLIENT
4.1. Tous les Clients peuvent déposer un Avis (i) sur un produit qu’ils ont commandé, en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le Site.
4.2. Les Avis portant sur des produits peuvent être :
– Déposés de manière spontanée par le Client. Pour cela, il soit se rendre sur la fiche produit du produit qu’il a commandé et en allant dans l’onglet « Avis » puis en cliquant sur « Soumettre »
Le Client, qui doit s’identifier sur le Site au préalable, est renvoyé vers le formulaire de collecte de l’Avis où il donne une Note au produit qu’il a commandé (sous forme d’étoiles), écrit un Commentaire s’il le souhaite avant de déposer son Avis en cliquant sur «Soumettre».
– Déposés après que NATUROMARKET a sollicité le Client à cet effet. Pour cela, le Client doit cliquer sur le bouton « Notez cet article » contenu dans l’email que NATUROMARKET lui aura envoyé. Le Client, qui doit au préalable s’identifier, est alors renvoyé vers la page de collecte de l’Avis où il devra procéder de la même manière que celle décrite au paragraphe précédent.
4.3. Les Clients pourront être contactés par NATUROMARKET par email, dans le cas où cette dernière souhaiterait vérifier l’authenticité de l’Avis.
- CONTENU DES AVIS
NATUROMARKET n’oriente pas le Client lors du dépôt de son Avis, de sorte que celui-ci est libre ; le Client est donc libre d’attribuer au produit la Note qu’il estime la plus juste et appropriée et de décrire un produit.
Le Client s’engage toutefois à ne pas déposer un Avis :
– dont il sait que son Contenu est faux ou fallacieux ;
– qui est, ou peut raisonnablement être considéré comme étant diffamatoire, haineux, discriminatoire, obscène, violent, injurieux, homophobe, raciste ou incitant à la diffamation, à la haine, à la discrimination, à l’homophobie, au racisme ou à la violence et de manière générale, dont le Contenu est contraire aux bonnes mœurs ;
– qui comporte des références à d’autres sites Internet et/ou intègre des liens hypertextes qui renvoient vers d’autres sites Internet ;
– qui comporte des données à caractère personnel ;
– qui est utilisé à des fins personnelles ou professionnelles et notamment à des fins promotionnelles ou publicitaires ;
– dont le Contenu viole tout droit d’auteur, secret commercial ou autres droits de propriété de tout tiers ;
– pour lequel il a été payé ou a reçu une rétribution par tout tiers (tels qu’un Vendeur Marketplace ou fournisseur et/ou le fabricant d’un produit) ;
– qui d’une manière générale, viole toute loi ou réglementation en vigueur.
- PROCESSUS DE MODERATION DES AVIS
La Modération a pour but d’assurer la conformité des Avis aux présentes CGU.
La Modération est réalisée a posteriori, par les collaborateurs de NATUROMARKET :
(I) Dès lors que l’Avis diffusé a fait l’objet d’un signalement dans les conditions de l’article 10 ci-après.
(II) Dès lors qu’il apparaît que l’origine ou la méthode de collecte de l’Avis contreviennent aux présentes CGU de sorte qu’elles biaiseraient l’authenticité de l’Avis, pouvant ainsi induire en erreur les clients consultant l’Avis. Ainsi par exemple, tout Avis déposé en contrepartie d’une rétribution de quelque nature que ce soit provenant de tout tiers (tels que les Vendeurs Marketplace, les fournisseurs ou les fabricants d’un produit).
Toute modération a posteriori pour les motifs qui précèdent entraînera la suppression des Avis du Site.
- CRITÈRES DE DIFFUSION
NATUROMARKET ne filtre pas les Avis, de sorte que tous les Avis, qu’ils soient positifs ou négatifs, sont susceptibles d’être diffusés sur le Site, dès lors qu’ils n’ont pas fait l’objet d’un rejet à la suite du processus de Modération ci-avant décrit.
Les Avis sont diffusés dans leur intégralité.
Un Avis peut être rejeté et donc ne pas être diffusé sur le Site lorsque son Contenu :
– Est inapproprié, au regard des critères contenus à l’article 5 des CGU ;
– Porte sur un produit et/ou sur un Vendeur Marketplace qui n’est pas le produit et/ou le Vendeur Marketplace pour lequel l’Avis est déposé ;
– Fait référence au prix du produit ;
– N’est pas compréhensible / intelligible ;
– S’il s’avère que le produit n’a jamais été livré, si le commentaire fait référence à la prestation de livraison, au vendeur et non au produit lui-même.
- DÉLAI DE PUBLICATION ET DE CONSERVATION DES AVIS
Les Avis sur un produit sont diffusés sur le Site pendant un délai de dix (10) ans à compter de leur publication sur le Site.
Passé ces délais de dix (10) ans et de (12) mois, NATUROMARKET anonymise les Avis (c’est-à-dire qu’il lui est impossible d’identifier la personne physique étant à l’origine de l’Avis) afin de les conserver sans limitation de durée.
- CRITÈRES DE CLASSEMENT DES AVIS
Les Avis portant sur les produits sont classés par ordre chronologique, du plus récent au plus ancien.
- PROCESSUS DE SIGNALEMENT DES AVIS
Les internautes ont la possibilité de signaler un Avis dès lors qu’ils estiment que son Contenu est non conforme aux présentes CGU (que le Commentaire soit inapproprié, qu’il comporte des données à caractère personnel, des Photos obscènes, choquantes etc…).
Chaque signalement doit être motivé et fait l’objet d’un processus de modération, identique à celui décrit à l’article 5 ci-avant.
Afin de procéder à un signalement, l’internaute peut envoyer un e-mail à contact@naturomarket.com
- DIFFUSION DES AVIS
Les Avis sont diffusés dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter de leur dépôt par le Client.
- AUTORISATION DU CLIENT
Le Client accorde à NATUROMARKET, une licence non-exclusive, transférable et gratuite d’utilisation du Contenu des Avis qu’il dépose sur le Site, valable dans le monde entier, et pour la durée des droits s’y rapportant en application du Code de la Propriété Intellectuelle.
Cette licence d’utilisation comprend :
– Le droit de reproduction, lequel comporte le droit de reproduire et/ou de faire reproduire, dupliquer et/ou faire dupliquer, copier et/ou faire copier, fixer et/ou faire fixer, enregistrer et/ou faire enregistrer, numériser et/ou faire numériser et d’éditer et/ou faire éditer le Contenu sous sa forme originale, par tous procédés et/ou moyens présents et à venir, en tous formats connus et inconnus, en autant d’exemplaires qu’il plaira à NATUROMARKET, sur les supports visés ci-après ;
– Le droit de représentation, lequel comporte le droit de communiquer et/ou de faire communiquer au public le Contenu sous sa forme originale, par tous procédés et/ou moyens, présents et à venir, en tous formats connus et inconnus, en autant d’exemplaires qu’il plaira à NATUROMARKET, sur les supports visés ci-après ;
– Le droit d’adaptation : NATUROMARKET pourra donc librement, sans que cette liste soit limitative :
– apporter toute modification, changement, adjonction, suppression, correction, arrangement, ajustement, découpage, morcellement, fractionnement, coloration, décoloration, mise en perspective ou autre du Contenu des Avis et/ou aux éléments les composant, qui est dictée par des impératifs artistiques, techniques, économiques, commerciaux ou publicitaires ;
– incorporer, intégrer les Contenus des Avis dans d’autres œuvres de quelque nature que ce soit ;
– procéder à l’ensemble des adaptations des Contenus des Avis et/ou des éléments les composant inhérentes aux formats et/ou aux supports d’exploitation envisagés ;
-procéder à toute traduction des Contenus des Avis en tout ou partie en tous langages.
Sur les supports suivants :
– Sur le Site ou sur les sites Internet communautaires via lesquels le Site sera mis en avant (tels que et sans que cette liste soit exhaustive, Facebook, Twitter, etc.) ;
– Dans les emails et/ou newsletters envoyés par NATUROMARKET à ses prospects ou clients ;
– Sur tous supports publicitaires et/ou promotionnels, tels que les affiches, catalogues, flyers, leaflets, etc.
- DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé que le pseudonyme qu’il renseigne est susceptible d’être rendu public si l’Avis est diffusé.
En conséquence, s’il ne souhaite pas être identifié personnellement, il est conseillé de ne pas utiliser d’informations nominatives personnelles telles que @mail, nom/prénom, etc. comme pseudonyme.
De la même manière, le Client s’engage à ne déposer aucun Contenu permettant d’identifier une donnée personnelle de quelque personne que ce soit.
- LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCES
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
Tout litige relatif aux présentes sera soumis au Tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de Paris.
