Politique de confidentialité

Politique de Protection des Données Personnelles

NATUROMARKET est soucieuse du respect de votre vie privée et de la protection de vos données personnelles. Dans un souci de transparence, NATUROMARKET a adopté une « Politique de Protection des Données Personnelles » relative aux données personnelles collectées ou traitées par NATUROMARKET.

NATUROMARKET a mis à jour sa Politique de Protection des Données Personnelles conformément aux réglementations applicables et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés).

1. QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?

NATUROMARKET est le responsable de traitement dans la mesure où elle traite vos données pour son propre compte.

Ses coordonnées sont :

NATUROMARKET SAS

98 rue Escudier

92100 Boulogne Billancourt

Pour toutes questions, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données dont les coordonnées figurent à l’article 8 ci-dessous.

NATUROMARKET peut également traiter vos données en tant que co-responsable de traitement, notamment avec les Vendeurs de Produits sur la Marketplace Naturomarket, eux-mêmes responsables de traitement.

Cette politique de protection des données à caractère personnel ne vise que les cas où NATUROMARKET est le responsable de traitement. 

• QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES ?

Selon les cas, NATUROMARKET peut être amenée à collecter certaines données, notamment parmi les suivantes :

• Données d’identification : nom, numéro et carte d’identité et/ou de passeport et/ou tout autre numéro ou document d’identification, nationalité, titre de séjour, lieu et date de naissance, adresse IP et sa localisation ;
• Données de contact : adresse postale et électronique, numéro de téléphone ;
• Données relatives aux interactions entre le client et NATUROMARKET : Cookies, parcours clients, modes de paiement utilisés, échanges par courriers électroniques, nos pages sur les réseaux sociaux ;
• Données relatives au traitement des courriels et communications qui vous sont adressés, tels que la date, l’heure d’envoi.

• QUELLE UTILISATION EST FAITE DES DONNÉES COLLECTÉES ?

NATUROMARKET peut traiter vos données personnelles sur la base d’une obligation légale, votre consentement, une relation contractuelle avec vous et/ou pour la poursuite de ses intérêts légitimes.

NATUROMARKET collecte et traite vos données personnelles pour différentes finalités :

• Communiquer avec vous par courriel ou courrier postal dans le cadre de la fourniture de ses services;
• Gérer tous les aspects de votre commande (panier, paiement, préparation de commande, livraison, avis ou demandes d’informations et conseils sur votre commande) ;
• Recueillir votre avis sur les produits achetés ou sur votre expérience d’achat ;
• Adresser des invitations à des évènements, des enquêtes de satisfaction, des newsletters si vous le souhaitez ;
• Répondre aux obligations légales ou administratives ;
• Analyses statistiques anonymes ;
• Dans l’hypothèse où vos données personnelles seraient traitées pour des finalités différentes, NATUROMARKET vous en informera et, lorsque la loi l’exige, recueillera votre consentement au préalable.

Finalités de traitement	Sous-finalités	Fondement du traitement
Activité n°1 – La gestion des modalités de paiements	Gestion du paiement des commandes (traitement comptable des factures des clients)	Obligation légale
Activité n°2 – Le recouvrement et la lutte contre la fraude	La gestion du recouvrement	Exécution du contrat
Identifier et analyser les modes opératoires (ou suspectés) de fraude) et gestion du contentieux afférent	Intérêt légitime poursuivi par NATUROMARKET
Activité n°3 – La gestion de la relation avec la Marketplace	Gestion des produits proposés via la marketplace	Exécution du contrat
Contrôle de la qualité des vendeurs	Intérêt légitime poursuivi par NATUROMARKET
Gestion de la lutte contre la fraude	Intérêt légitime poursuivi par NATUROMARKET
Gestion administrative et comptable des comptes vendeurs	Obligation légale Intérêt légitime poursuivi par NATUROMARKET
Gestion des échanges avec les vendeurs marketplace : –  Gestion des échanges via des mails –  Formulaires de contact sur le site institutionnel –  Améliorer la prise en compte des demandes des clients par les vendeurs –  Gestion des demandes des vendeurs	Exécution du contrat Obligation légale Intérêt légitime poursuivi par NATUROMARKET
Analyse de la performance de la Marketplace	Intérêt légitime poursuivi par NATUROMARKET
Activité n°4 – La gestion des prises de rendez-vous	Assurer le suivi des rendez-vous	Exécution du contrat

• COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

NATUROMARKET est susceptible de collecter vos données via :

• Le Site de NATUROMARKET (notamment lors de la création d’un compte client, de la souscription d’un service) ;
• Les réseaux sociaux : via les boutons présents sur les pages Facebook, Twitter, LinkedIn, vous pouvez suivre et/ou « aimer » les publications de NATUROMARKET. Les informations suggérées par ces actions peuvent éventuellement être utilisées par le réseau social concerné. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de ces réseaux pour connaître en détail les conséquences éventuelles ;
• Des échanges avec nous, que vous soyez un client ou un tiers ;
• Des tiers, dans le cadre notamment de la relation contractuelle avec les Vendeurs ;

• TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES

En règle générale, les Données Personnelles de l’Acheteur sont conservées au sein de l’Union Européenne. Cependant, étant donné que certains des Vendeurs ou prestataires de service peuvent être situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne (« Pays Tiers »), NATUROMARKET et/ou le Vendeur peuvent alors transférer certaines de ces données dans des Pays Tiers. Cela peut notamment être le cas vers des Pays Tiers pour lesquels la Commission Européenne n’a pas évalué le niveau de conformité.

NATUROMARKET peut être amenée à réaliser des transferts de vos données personnelles en dehors de l’Union européenne uniquement si le traitement de votre dossier l’impose. NATUROMARKET peut également être amenée à transmettre vos données à des tiers, si cela est requis par des dispositions légales ou réglementaires ou dans le cadre de demandes légitimes de tiers (exemple : respect des droits de propriété intellectuelle, etc.).

Des transferts hors Union Européenne sont réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes :

Activité	Pays de destination des données	Encadrement du transfert de données
Gestion des prises de rendez-vous  en ligne	Etats-Unis	Clauses contractuelles types
Gestion de la relation avec la Marketplace	Pays de situation des vendeurs marketplace (propre à chaque vendeur et indiqué dans l’espace d’information qui le concerne)	Clauses contractuelles types
Envoi de newsletters et d’emails promotionnels	Etats-Unis	Clauses contractuelles types

• DESTINATAIRES DES DONNÉES

Finalités du traitement	Destinataires des Données
Traitement n°1 : Modalité de paiements	– Services internes – Prestataires externes spécialisés dans les services de paiement et de transaction
Traitement n°2 : Le recouvrement et la lutte contre la fraude	– Services internes – Prestataires externes spécialisés dans le recouvrement et dans le risque crédit – Autorités publiques et administratives
Traitement n°3 : La gestion de la relation avec la Marketplace	Vendeurs Marketplace
Traitement n°4 : La prise de rendez-vous en ligne	Prestataire externe gérant la plateforme de prise de rendez-vous

• DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont conservées conformément aux dispositions légales et fiscales pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Typologie des Traitements	Durée de conservation en archive courante (1)	Durée de conservation en archive intermédiaire (2)
Traitements relatifs aux Visiteurs	13 mois à compter de la collecte des Données
Traitements relatifs aux Prospects	3 ans à compter du dernier contact du prospect
Données de compte	1 an calendaire à compter de la fermeture du compte	5 ans à compter de la fin de la conservation en archive courante
Traitements relatifs aux commandes sur la marketplace	5 ans à compter de la fin de l’utilisation des commandes du client	5 ans à compter de la fin de la conservation en archive courante
Traitements relatifs au paiement (Mode de paiement, numéro de session, montant, heure, date)	1 an calendaire à compter du jour de l’opération	5 ans à compter de la fin de la conservation en archive courante
Traitements relatifs aux Clients	5 ans à compter de la fin de la relation commerciale	5 ans à compter de la fin de la conservation en archive courante.
Traitements relatifs à la prise de rendez-vous	5 ans à compter de la fin de la relation commerciale	5 ans à compter de la fin de la conservation en archive courante.
Traitements relatifs au paiement du service de conseil en ligne	5 ans à compter de la fin de la relation commerciale	5 ans à compter de la fin de la conservation en archive courante.

(1) Ces données sont accessibles uniquement aux opérationnels qui en ont besoin dans le cadre de leurs activités.
(2) Ces données sont accessibles uniquement aux équipes juridiques, comptables et DPD pour la défense des droits et intérêts de NATUROMARKET et répondre aux obligations légales de NATUROMARKET.

Les données concernant les commandes sont conservées pendant 10 ans. Les données concernant les paniers sont conservées 3 mois, les données envoyées chez nos prestataires pour la livraison sont conservées pendant 12 mois.

• VOS DROITS

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition et d’effacement des données personnelles.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au traitement de vos données quand celui-ci a votre consentement comme base légale (par exemple : envoi de newsletters, etc.).

Pour toute question concernant vos droits ou pour les exercer, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données :

• Par courriel à l’adresse suivante : « admin@naturomarket.com» ;
• Par courrier à l’adresse suivante :

Délégué à la Protection des Données

NATUROMARKET SAS

98 rue Escudier

92100 Boulogne Billancourt

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Contact de la CNIL :

3 place de Fontenoy – TSA 80715

75334 Paris Cedex 07

Téléphone : +33.1.53.73.22.22

Site internet : https://www.cnil.fr/ 

• COOKIES

Votre navigation sur le site https://naturomarket.com/ peut donner lieu à l’utilisation de « Cookies », si vous poursuivez la navigation sans modifier le paramétrage de votre navigateur.

Votre navigateur Internet a une fonction appelée « cookies », qui enregistre un fichier texte sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site. C’est un enregistrement d’informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site.

L’accès à certains services et notamment à tous les services nécessitant une authentification (tels que votre compte utilisateur, etc.) requiert l’emploi de tels « cookies de session » pour fonctionner. Ainsi, si vous n’activez pas cette fonction, nos services nécessitant une identification pourront ne pas fonctionner correctement. Ils permettent de mémoriser vos informations saisies dans les formulaires sur notre site de telle sorte que vous ne soyez pas obligé(e) de les saisir à nouveau lors de votre utilisation, mais aussi de gérer et sécuriser l’accès à votre compte, ou à votre panier d’achat.

Nous utilisons aussi des cookies third-party (ou “cookies tiers”) déposés par nos partenaires. Ces cookies tiers sont directement gérés par les sociétés qui les émettent et qui doivent également respecter la réglementation sur la protection des données. 

– cookies de mesure d’audience : pour évaluer la fréquentation du site (nombre de visites, de pages vues, d’abandon de panier, etc.) et améliorer nos performances

– cookies publicitaires : pour vous fournir des contenus publicitaires en rapport avec l’intérêt que vous avez porté à la marque, aux produits

NATUROMARKET utilise la solution Google Analytics et Facebook pixels.

S’opposer aux cookies :

Vous pouvez configurer votre navigateur afin d’être informé de l’existence ou bloquer ces cookies. Dans le cas où vous choisissez de bloquer ces cookies, certaines fonctionnalités de notre site peuvent être affectées (comme par exemple conserver des articles dans votre panier). Si vous souhaitez supprimer les cookies de votre navigateur web, vous pouvez suivre les instructions suivantes :

Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Firefox :https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies

Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

La plupart de ces cookies expirent lorsque vous mettez fin à votre visite sur nos sites. D’autres ont une durée de vie plus longue, qui n’excède pas les 12 mois, conformément à la réglementation en vigueur

Vous pouvez également bloquer les cookies tiers :

– Plus d’informations ici : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

– Si vous ne souhaitez plus voir nos publicités sur les réseaux sociaux, nous vous conseillons d’accéder à la rubrique “paramètres” puis “préférences publicitaires”.

– Plus d’informations sur les cookies Google : https://policies.google.com/privacy

1. SÉCURITÉ

NATUROMARKET prend toutes les précautions utiles, ainsi que les mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour préserver la sécurité de vos Données Personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

1. LIENS VERS D’AUTRES SITES

Le site internet de NATUROMARKET peut proposer des liens vers des sites Internet de tiers tels que notamment Facebook, Instagram Twitter, LinkedIn. 

NATUROMARKET n’exerce aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données Personnelles qu’ils pourraient recueillir.

En conséquence, NATUROMARKET décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos Données Personnelles.

1. JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

La présente Politique de Protection des Données Personnelles est soumise au droit français à l’exclusion des règles de droit international.

En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant la pluralité de défendeurs ou l’intervention de tierces parties.

– Fin de la Politique de Protection des Données Personnelles –